{"id":830,"date":"2021-09-17T12:01:41","date_gmt":"2021-09-17T10:01:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.projetsinert.com\/?page_id=830"},"modified":"2021-11-08T12:46:21","modified_gmt":"2021-11-08T11:46:21","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.projetsinert.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\r\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 est fournie conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 du RGPD 2016\/679 (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles), de la Recommandation n. 2\/2001 du Groupe de travail conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 29, de la disposition g\u00e9n\u00e9rale du Garante Privacy 10 juin 2021, n. 231 contenant les \u00ab\u00a0Linee guida cookie e altri strumenti di tracciamento\u00a0\u00bb (\u00abLignes directrices pour les cookies et autres outils de suivi\u00bb), publi\u00e9e au Gazzetta Ufficiale no. 163 du 9 juillet 2021.

INFORMATIONS DE CONTACT<\/strong>
Le responsable du traitement est le Conseil national de la recherche, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Rome (RM), Piazzale Aldo Moro, 7 – 00185, code fiscal 80054330586 et num\u00e9ro de TVA 02118311006.
PEC: protocol-ammcen@pec.cnr.it<\/a>
Le point de contact du responsable du traitement pour l’exercice des droits de l’int\u00e9ress\u00e9 est le directeur de l’Istituto ingegneria del mare – CNR, joignable \u00e0 l’adresse suivante : e-mail: segreteria.inm@cnr.it<\/a>
Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 37 et art. du r\u00e8glement pr\u00e9cit\u00e9 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es, le CNR par l’article 103\/2020 du 15\/10\/2020 a d\u00e9sign\u00e9 le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (RPD ou DPO), email: rpd@cnr.it<\/a>. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (RPD ou DPO): rpd@cnr.it<\/a>
Contacs du Garant pour la protection des donn\u00e9es personnelles: https:\/\/www.garanteprivacy.it<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n


BASES JURIDIQUES ET FINALIT\u00c9 ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong>
Cette politique contient des informations sur les modalit\u00e9s de gestion en r\u00e9f\u00e9rence au traitement des donn\u00e9es des visiteurs du site https:\/\/www.projetsinert.com\/<\/a>: ces informations sont fournies uniquement pour le site susvis\u00e9 et non pour tout autre site auquel l’utilisateur acc\u00e8de via des liens. 

Certaines pages peuvent demander des donn\u00e9es personnelles: nous vous informons que le d\u00e9faut de les fournir peut rendre impossible la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s auxquelles le traitement est li\u00e9.
Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 13 du r\u00e8glement UE 2016\/679, nous vous informons que le traitement des donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 via https:\/\/www.projetsinert.com\/<\/a> concerne exclusivement les donn\u00e9es personnelles acquis\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s du projet, donn\u00e9es) ou autrement li\u00e9s \u00e0 \u00a0\u00bb l’exercice des missions d’int\u00e9r\u00eat public et de recherche et d’analyse scientifique \u00e0 des fins statistiques, p\u00e9dagogiques et administratives\u00a0\u00bb par le CNR – Consiglio Nazionale delle Ricerche (Istituto di Ingegneria Marittima – INM), conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, paragraphe 1, let. e) et, en particulier, afin de fournir et d’am\u00e9liorer les services Web propos\u00e9s.
Ces donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, correcte, pertinente, limit\u00e9e \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s du traitement, uniquement pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et en tout \u00e9tat de cause conform\u00e9ment aux principes indiqu\u00e9 \u00e0 l’art. 5 du r\u00e8glement UE 2016\/679.
Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont observ\u00e9es pour emp\u00eacher la perte de donn\u00e9es, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n


DESTINATAIRES DES DONNEES ET TRANSFERT EVENTUEL A L’ETRANGER<\/strong>
Les donn\u00e9es ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 d’autres sujets.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n


TEMPS DE STOCKAGE<\/strong>
La documentation et les donn\u00e9es qui y sont contenues relatives \u00e0 la gestion de l’activit\u00e9 du projet sont susceptibles d’\u00eatre conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Cette documentation sera conserv\u00e9e apr\u00e8s avoir \u00e9clairci les actes de nature transitoire et pr\u00e9paratoire s’ils ne sont pas jug\u00e9s utiles, tandis que la documentation comptable sera \u00e9limin\u00e9e par la proc\u00e9dure d’\u00e9limination des documents d’archives – conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 22 janvier 2004, n. 42, Code du patrimoine culturel et du paysage – sur la base des types de documents et des d\u00e9lais \u00e9tablis par le plan de conservation du CNR publi\u00e9 sur le site Internet de l’Autorit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n


DONN\u00c9ES DE NAVIGATION<\/strong>
Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles utilis\u00e9s pour faire fonctionner ce site acqui\u00e8rent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
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Ces donn\u00e9es, n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation des services web, sont \u00e9galement trait\u00e9es dans le but de :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n